Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services proposés par Vaste Essoraine (ci-après « le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions »). Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Ces Conditions constituent un accord entre vous, en tant qu'utilisateur, et Vaste Essoraine.
2. Description du service
Vaste Essoraine met à disposition une plateforme et des fonctionnalités décrites sur le site, destinées à un usage professionnel ou personnel selon les modalités présentées. Vaste Essoraine se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
3. Accès et comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à informer Vaste Essoraine sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Vaste Essoraine ou de tiers ;
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du Service ;
- Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
- Perturber le fonctionnement normal du Service ou de son infrastructure ;
- Reproduire, revendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite préalable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, logiciels, contenus, marque Vaste Essoraine) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Vaste Essoraine ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation autre que ceux strictement nécessaires à l'usage normal du Service.
6. Contenus utilisateurs
Si le Service vous permet de soumettre ou de transmettre des contenus, vous demeurez titulaire des droits sur ces contenus, tout en accordant à Vaste Essoraine une licence limitée nécessaire à la fourniture du Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
7. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables, le cas échéant, sont présentées sur le site ou communiquées lors de la souscription. Vaste Essoraine se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi applicable, Vaste Essoraine ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou de tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas d'interruption, d'erreur ou d'inexactitude des informations fournies.
9. Indemnisation
Vous acceptez de garantir et d'indemniser Vaste Essoraine contre toute réclamation, perte ou dépense raisonnable résultant d'une violation des présentes Conditions ou d'une utilisation non conforme du Service de votre part.
10. Résiliation
Vaste Essoraine peut suspendre ou résilier votre accès au Service, à tout moment, en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour tout autre motif légitime, sans préavis dans les cas graves. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.
11. Modifications des conditions
Vaste Essoraine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Vaste Essoraine est établi. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire. Cette section doit être vérifiée et adaptée selon la juridiction réelle applicable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Vaste Essoraine via les coordonnées indiquées sur le site.